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PP 92/244/1 Vevey. Convention relative à la succession délaissée par Jean-François-Fréderich Grenier-Muller, de Vevey, arrêtée par Abram-Louis-Henri Dumaine, pasteur de Vevey, agissant au nom et en vertu de procuration de la veuve Grenier née Muller, de Vevey, domiciliée à Corseaux, autorisée par
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/244/1 |
| Titre: | Vevey. Convention relative à la succession délaissée par Jean-François-Fréderich Grenier-Muller, de Vevey, arrêtée par Abram-Louis-Henri Dumaine, pasteur de Vevey, agissant au nom et en vertu de procuration de la veuve Grenier née Muller, de Vevey, domiciliée à Corseaux, autorisée par ses conseillers et la Justice de paix du cercle de Vevey, Jean-Philippe-Aimé Grenier, conseiller municipal, fils du défunt, et François Gaudard, instituteur à Corseaux, agissant au nom et en vertu de procuration de Jeanne-Louise-Anne-Marguerite née Grenier, femme divorcée de Louis Knecht, de Berne, domiciliée à Vevey, ensuite du permis accordé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 20 décembre 1830. La veuve renonce à la jouissance des biens de son mari en faveur de ses deux enfants qui s'engagent à lui verser une rente annuelle et viagère de 2000 francs de Suisse, à lui fournir un logement convenable tant qu'elle vivra, et à laisser à sa disposition tous les biens meubles dont elle jouit.
Lot de Madame Knecht: tous les immeubles de la masse situés dans les communes de Corsier, Corseaux et Chardonne, à l'exception des 3 vignes de Plan Dessous, des 2 vignes de Plan Dessus et des 2 vignes des Terreaux de Corsier; tous les meubles de la maison et des bâtiments de Corseaux appartenant à la masse partagée; une somme de 60 000 francs de Suisse dont Philippe Grenier se reconnaîtra débiteur envers sa soeur par 6 lettres de rente immédiatement stipulées; et enfin par 2409 francs de Suisse versés par son frère, dont quittance est passée.
Lot de Jean-Philippe-Aimé Grenier: tous les immeubles de la masse non compris dans le lot de sa soeur; tous les biens meubles, créances, argenterie, argent monnayé et autres, sauf les biens meubles avenus à sa soeur et les créances très douteuses et mauvaises qui restent indivises.
Philippe Grenier se charge de liquider dans les 3 ans les dettes et charges, qui sont garanties par sa soeur; la substitution établie par son aïeul le major Jean-Aimé Grenier cesse, puisque par convention entre les parties elle a été atteinte par 44 000 francs entrés dans son lot. Les comptes et livrances d'argent antérieurs au 15 mai 1830 seront supportés par les 2 parties, qui s'engagent à faire ratifier ce partage par des notaires des districts d'Aigle et de Lavaux et de la préfecture de Châtel-Saint-Denis pour les immeubles qui s'y trouvent (1830 décembre 24).
Témoins: Paul-François Duplan, de Rougemont, domicilié à Vevey, et Jean-François fils du juge de paix Louis Leyvraz de Saint-Saphorin.
Notaire: [Jean-Samuel-François] Guillaume, résidant à Vevey.
1830 novembre 27. Vevey. Teneur de l'autorisation accordée par la Justice de paix du Cercle signée par le juge de paix Curchod et le greffier Dupraz.
1830 décembre 6. Vevey. Teneur de la procuration donnée par la veuve Grenier née Muller au pasteur Dumaine; signature légalisée le 27 décembre 1830 par l'assesseur Roulet.
1830 décembre 10. Vevey. Teneur de la procuration donnée par Madame Knecht née Grenier à l'instituteur Gaudard; signature légalisée le 27 décembre 1830 par l'assesseur Roulet.
1831 mars 24. Vevey. Cession par Louise Knecht à son frère des titres douteux et d'une cédule de 2450 francs qu'elle vient de lui passer pour solde du compte d'hoirie qui est ainsi bouclé.
Avec les signatures de L. Knecht née Grenier et Gaudard. |
| Dates: | 1830 décembre 24, 1830 novembre 27, 1830 décembre 6, 1830 décembre 10 et 1831 mars 24 |
| Période de création: | 27/11/1830 - 24/03/1831 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier de 5 pages |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913391 |
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