PP 92/241/1 Copie de la citation à l'audience du juge de paix du cercle de Vevey adressée à Jean-Philippe Grenier, domicilié à Vevey, à l'instance de la Municipalité de Corseaux, représentée par le municipal David Volet et le secrétaire Jean-Pierre- Etienne Delapraz, pour non-paiement à la commune

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/241/1
Titre:Copie de la citation à l'audience du juge de paix du cercle de Vevey adressée à Jean-Philippe Grenier, domicilié à Vevey, à l'instance de la Municipalité de Corseaux, représentée par le municipal David Volet et le secrétaire Jean-Pierre- Etienne Delapraz, pour non-paiement à la commune de la somme de 179 francs 4 batz 5 rappes avec les intérêts dès le 23 septembre 1818 pour son agrégation et celles de sa femme Hélène née Falconnet et de ses 3 enfants qui composaient sa famille au 28 août 1817, par suite de son choix fait le 29 novembre suivant en comité de partage de la paroisse dissoute; avec comptes dus aux 23 septembre 1822 et 1823.

1823 septembre 30. Vevey. Reçu en faveur de M. Grenier-Falconnet pour paiement de l'agrégation des Grenier-Muller et Grenier-Falconnet à la bourgeoisie de Corseaux, soit 251 francs 2 batz 3 rappes, outre 62 francs 8 batz d'intérêts, signé F[rançoi]s Gaudard, boursier de la commune de Corseaux.
Dates:S.d. [1822 septembre 23?], et 1823 septembre 30
Période de création:23/09/1822 - 30/09/1823
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913382
 

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