PP 92/227 Cully. Collocation en troisième rang en faveur du citoyen Grenier-Muller, de Vevey, représentant la veuve Henriod née Champrenaud en vertu de lettre de rente du 16 avril 1794 pour restât de capital de 262 francs 5 batz, obtenue en Commission du décret des biens de feu Jean-Louis-Gaspard

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/227
Titre:Cully. Collocation en troisième rang en faveur du citoyen Grenier-Muller, de Vevey, représentant la veuve Henriod née Champrenaud en vertu de lettre de rente du 16 avril 1794 pour restât de capital de 262 francs 5 batz, obtenue en Commission du décret des biens de feu Jean-Louis-Gaspard Junod, de Sainte-Croix, vivant domicilié à Riex, sous la présidence du juge Fonjallaz, pour 245 francs 3 batz sur une pièce de vigne de la contenance d'environ un ouvrier trois quarts, lieu-dit Au Crau soit Au Lanciau, vignoble de Riex, taxée 200 francs l'ouvrier et portée en avoir aux trois quarts de la taxe, savoir pour 262 francs 5 batz (1802 décembre 10).
Signé: Fonjallaz, juge, et Dumur, greffier.

1808 décembre 28. Lausanne. Reçu du droit de mutation de 9 francs 8 batz 2 rappes du citoyen Grenier-Muller, signé Fréd[eric]h Assinare pour le receveur d'arrondissement.
Dates:1802 décembre 10 et 1808 décembre 28
Période de création:10/12/1802 - 28/12/1808
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913360
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises