PP 92/217 [Vevey]. Second compte de tutelle rendu par le lieutenant de milice Jean-François-Frederich Grenier en sa qualité de tuteur des enfants de feu le justicier Jean-Frederich Grenier, son parent, dès les premiers comptes produits le 20 septembre 1786 et corroborés le 14 mars 1787; conseiller

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/217
Titre:[Vevey]. Second compte de tutelle rendu par le lieutenant de milice Jean-François-Frederich Grenier en sa qualité de tuteur des enfants de feu le justicier Jean-Frederich Grenier, son parent, dès les premiers comptes produits le 20 septembre 1786 et corroborés le 14 mars 1787; conseillers de tutelle: les justiciers Falconnet et Dufour Le compte comporte un bilan d'entrée (créances, meubles et effets invendus, reçues, livrées et bilan de sortie); il est produit en Cour ordinaire à Vevey le 7 octobre 1789.

1789, décembre 18. [Vevey]. Examen en commission présidée par noble Louis-Philippe de Mellet, châtelain, assisté des justiciers Chiron et Collet, en présence du tuteur, l'officier Schindler servant. Le rapport est signé "Grèfe de Vevey".

1790, janvier 6. [Vevey]. Corroboration en Cour ordinaire présidée par noble Louis-Philippe de Mellet, châtelain de Vevey, le justicier Burnat représentant le tuteur, déchargé de sa fonction. Son successeur est M. Couvreu de Deckersberg, juge du vénérable Consistoire de Vevey, qui choisit pour ses conseillers les justiciers Burnat et Collet. Signature du curial de Vevey, Mange.
Dates:1786 septembre 20 - 1789 octobre 7, 1789 décembre 18, 1790 janvier 6
Période de création:20/09/1786 - 06/01/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 50 pages dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913342
 

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