Zone d'identification |
Cote: | PP 92/208 |
Titre: | Notification adressée par le lieutenant de la justice de la paroisse de Corsier au major et conseiller Grenier, de Vevey, à l'instance de Jean-François Dantan, de la paroisse de Corsier, au sujet de la taxe qui lui a été signifiée le 13 courant et remise le dimanche [15] par le curial Chappuis, et qu'il refuse pour retard: en particulier, elle aurait dû lui être remise l'année précédente, quand il était a son service, avant que le nouveau vigneron eût commencé son travail, et qu'en outre le major avait payé de son propre argent Sébastian Neyroud pour l'aider à remonter les terres amenées par les eaux sur les murs. Il demande donc de redresser les erreurs et offre un arrangement à l'amiable (1778 février 17). Signé: Perret. Permis: Cuenod.
1778, février 25. Vevey. Fin de procédure par arrangement à l'amiable, le major Grenier acceptant de se relâcher de ses frais tout en démontrant à Jaques Chollet, agissant au nom de son beau-fils, qu'il n'y avait point d'erreurs, par le conseil du justicier Burnat; signé: Jaques Chollet. Texte de la main du justicier Burnat?
Note du major Grenier: "Original que Dantan cadet m'a fait notifier en réponse à la visite que j'avois procurée aux vignes qu'il me cultivoit, et que Monsieur le conseiller Burnat par sa médiation a mis en réglé le 26 fevrier 1778". |
Dates: | 1778 février 17 et 1778 février 25 |
Période de création: | 17/02/1778 - 25/02/1778 |
Niveau: | Pièce |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913320 |
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