PP 92/208 Notification adressée par le lieutenant de la justice de la paroisse de Corsier au major et conseiller Grenier, de Vevey, à l'instance de Jean-François Dantan, de la paroisse de Corsier, au sujet de la taxe qui lui a été signifiée le 13 courant et remise le dimanche [15] par le curial Ch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/208
Titre:Notification adressée par le lieutenant de la justice de la paroisse de Corsier au major et conseiller Grenier, de Vevey, à l'instance de Jean-François Dantan, de la paroisse de Corsier, au sujet de la taxe qui lui a été signifiée le 13 courant et remise le dimanche [15] par le curial Chappuis, et qu'il refuse pour retard: en particulier, elle aurait dû lui être remise l'année précédente, quand il était a son service, avant que le nouveau vigneron eût commencé son travail, et qu'en outre le major avait payé de son propre argent Sébastian Neyroud pour l'aider à remonter les terres amenées par les eaux sur les murs. Il demande donc de redresser les erreurs et offre un arrangement à l'amiable (1778 février 17).
Signé: Perret. Permis: Cuenod.

1778, février 25. Vevey. Fin de procédure par arrangement à l'amiable, le major Grenier acceptant de se relâcher de ses frais tout en démontrant à Jaques Chollet, agissant au nom de son beau-fils, qu'il n'y avait point d'erreurs, par le conseil du justicier Burnat; signé: Jaques Chollet. Texte de la main du justicier Burnat?

Note du major Grenier: "Original que Dantan cadet m'a fait notifier en réponse à la visite que j'avois procurée aux vignes qu'il me cultivoit, et que Monsieur le conseiller Burnat par sa médiation a mis en réglé le 26 fevrier 1778".
Dates:1778 février 17 et 1778 février 25
Période de création:17/02/1778 - 25/02/1778
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913320
 

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