PP 92/166/16 Vevey. Brevet de lieutenant de la justice et de la Cour des fiefs de Vevey délivré par François-Louïs de Tavel, bailli de Vevey, ensuite de vacance par démission du banderet Dufour, à Jean-Aimé Grenier, major du régiment de Vevey et membre du Conseil de Ville. \ Produit et mis en exéc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/166/16
Titre:Vevey. Brevet de lieutenant de la justice et de la Cour des fiefs de Vevey délivré par François-Louïs de Tavel, bailli de Vevey, ensuite de vacance par démission du banderet Dufour, à Jean-Aimé Grenier, major du régiment de Vevey et membre du Conseil de Ville.
Produit et mis en exécution en Cour ordinaire à Vevey le 30 janvier 1771.
Dates:1771 janvier 28 - 1771 janvier 30
Période de création:28/01/1771 - 30/01/1771
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau plaqué du bailli.
 

Descripteurs

Entrées:  TAVEL (FRANCOIS LOUIS DE, BAILLI DE VEVEY, EPOQUE 1767-1773) (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913237
 

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