PP 92/141 [Berne]. Admission au rang des notaires et tabellions jurés, à forme du serment accoutumé prêté en Chancellerie, dans le district et ressort du bailliage de Chillon, accordée par l'avoyer et le Conseil de la Ville et Canton de Berne à discret Jean-Abraham Grenier (1689 octobre 19). \ \

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/141
Titre:[Berne]. Admission au rang des notaires et tabellions jurés, à forme du serment accoutumé prêté en Chancellerie, dans le district et ressort du bailliage de Chillon, accordée par l'avoyer et le Conseil de la Ville et Canton de Berne à discret Jean-Abraham Grenier (1689 octobre 19).

1695 juin 14. [Lausanne]. Extension du droit de pratiquer le notariat dans le bailliage de Lausanne, accordée par Sigismond de Willading, colonel, bailli de Lausanne, en considération du fait que Jean-Abraham Grenier est présentement établi receveur pour LL. EE. en la paroisse de Corsier à cause de Lausanne, signée par le secrétaire Detallents, avec les restes du sceau baillival.
Dates:1689 octobre 19 et 1695 juin 14
Période de création:19/10/1689 - 14/06/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec découpures dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GRENIER (JEAN ABRAHAM, NOTAIRE, ARPENTEUR ET RECEVEUR A VEVEY, EPOQUE 1680-1723) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913172
 

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