PP 92/546 Noville. "Lettre de communage en faveur d'honnête Jean Catelaz, d'Ormont Dessous, passé riere les honnorables communautez de Noville & Rennaz." Les châtelain, lieutenant, syndics et Conseil des communautés de Noville et Rennaz admettent, à sa demande, Jean Catelaz, d'Ormont-Dessous, habi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/546
Titre:Noville. "Lettre de communage en faveur d'honnête Jean Catelaz, d'Ormont Dessous, passé riere les honnorables communautez de Noville & Rennaz." Les châtelain, lieutenant, syndics et Conseil des communautés de Noville et Rennaz admettent, à sa demande, Jean Catelaz, d'Ormont-Dessous, habitant depuis environ 20 ans à Crebelley, et ses descendants, au rang de leurs communiers pour jouir à l'avenir de tous les bénéfices, communage, libertés et franchises desdites communes, à la réserve des montagnes de Rennaz où il n'aura point part, moyennant la somme de 550 florins d'entrage, outre 15 florins de dépens en stipulant les présentes.
Témoins: Jean Lion, de Roche, et Claudy Borloz, d'Ormont-Dessous, aussi demeurant à Noville.
Secrétaire: J. Veillard.
Dates:1714 novembre 13
Période de création:13/11/1714
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Description de sceau:sceau tombé du châtelain.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908212
 

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