PP 92/536 Lausanne. Lettre adressée au greffier Doleyres, à Avenches, contenant des conseils quant à un procès en cours (avec le Nouvelliste?), en relation avec la mise en place de la nouvelle loi sur les autorités judiciaires, et signée Clavel. Empreinte du sceau., 1845.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/536
Titre:Lausanne. Lettre adressée au greffier Doleyres, à Avenches, contenant des conseils quant à un procès en cours (avec le Nouvelliste?), en relation avec la mise en place de la nouvelle loi sur les autorités judiciaires, et signée Clavel. Empreinte du sceau.
Dates:1845 décembre 13
Période de création:13/12/1845
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908202
 

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