PP 92/527 Adresse de personnes "honorées de la confiance de leurs concitoyens par la nomination des députés à l'Assemblée électorale du district de Cossonay, canton du Léman", au Sénat Helvétique siégeant à Berne, demandant un mode d'élection plus conforme aux principes d'un vrai système démocrati

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/527
Titre:Adresse de personnes "honorées de la confiance de leurs concitoyens par la nomination des députés à l'Assemblée électorale du district de Cossonay, canton du Léman", au Sénat Helvétique siégeant à Berne, demandant un mode d'élection plus conforme aux principes d'un vrai système démocratique que celui prévu à l'art. 16 du décret du 26 février dernier [1802].
Copie contemporaine.
Dates:S.d. [1802]
Période de création:1802
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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