PP 92/511 Lausanne. Taxe de dépens auxquels la Cour baillivale a condamné David Menestrey, Moyse Chamot et George Roully; avec règlement. \ Signature: Detallents., 1707.12.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/511
Titre:Lausanne. Taxe de dépens auxquels la Cour baillivale a condamné David Menestrey, Moyse Chamot et George Roully; avec règlement.
Signature: Detallents.
Dates:1707 décembre 8
Période de création:08/12/1707
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908177
 

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