Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/509 |
| Titre: | [Lausanne]. [Une commission composée de [...]., (ancien?) lieu]tenant baillival, et spectable Jean-Pierre Dapples, docteur en médecine, s'est transportée avec le secrétaire soussigné auprès de la grange de Jean-Pierre Robin, sise au faubourg de Saint-Laurent, et, après avoir examiné le sujet des difficultés entre ledit Robin et les seigneurs de Mex, a ordonné: [de réparer le mur,] les deux tiers par le bas, à Gorge du Loup, afin qu'on ne puisse si facilement voir dans le jardin; à la place du jour qu'on lui ôtera en cancelant [la fenêtre ..., d'en faire] une autre en largeur du côté de bise, en ladite muraille, de la hauteur d'une dizaine de pieds, à prendre vis-à-vis du plancher du soley dessus, le tout étant fait à communs frais; de laisser subsister le dôme tel qu'il est, à condition que ledit Robin [l'entretienne] de façon à ce qu'il n'arrive aucun dommage aux seigneurs de Mex; quant à la muraille faite par ledit Robin pour appuyer le dôme, [de la maintenir en] son propre; de maintenir à communs frais le reste de la vieille muraille en-desous du dôme et le reste de la grande muraille, [jusqu'à] la hauteur de 15 pieds; de laisser toujours bouchée la petite fenêtre en-dessous dedite grange, qui était vis-à-vis du plancher du soley dudit Robin, sans qu'à l'avenir il ne puisse en faire aucune ouverture. Les parties demandent un terme de 8 jours pour accepter ou refuser. Signé: Courlat, secrétaire.
1693 février 1er. [Lausanne]. Sur l'appel en révocation interjeté par les seigneurs de Mex et à la requête en confirmation de Jean-Pierre Robin, les juge et auditeurs de la Chambre des appellations des Soixante ordonnent aux parties de se conformer à la susdite prononciation, à la réserve que ledit Robin devra faire fermer la fenêtre en question et en faire une nouvelle à ses frais, de la manière spécifiée dans la prononciation,et que la grande muraille séparant la grange dudit Robin d'avec le jardin desdits seigneurs de Mex sera maintenue à communs frais à la hauteur de 10 pieds. Les parties acceptent réciproquement la sentence. Sceau annoncé. Signé: Courlat, secrétaire de la Chambre des appellations des Soixante.
Au dos:
S.d. Inventaire de clés.
Double pour Messieurs de Mex. |
| Dates: | [1]692, 1693 février 1er et s.d. |
| Période de création: | 01/01/1692 - 01/02/1693 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908174 |
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