PP 92/505/3 [Berne]. "Ordonnance souveraine concernant l'échûte des obligations appartenantes aux suppliciés, lesquelles sont adjugées au seigneur de juridiction rière lequel le malfaiteur a été exécuté": cas de la seigneurie de Carrouge, dont le seigneur est l'avoyer de Grafenried. Extrait du Mém

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/505/3
Titre:[Berne]. "Ordonnance souveraine concernant l'échûte des obligations appartenantes aux suppliciés, lesquelles sont adjugées au seigneur de juridiction rière lequel le malfaiteur a été exécuté": cas de la seigneurie de Carrouge, dont le seigneur est l'avoyer de Grafenried. Extrait du Mémorial du Conseil de la Ville de Berne, contenant une lettre adressée au bailli de Lausanne.
Dates:1666 janvier 10
Période de création:10/01/1666
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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