PP 92/504 [Berne]. "Mandements souverains": copie contemporaine de 9 mandats souverains, touchant la constitution de lettres de rente (16 juin 1631), les subhastations (30 novembre 1644), sur les moyens de pallier la grande disette d'argent (23 mars 1648), les subhastations (5 décembre 1651), les

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/504
Titre:[Berne]. "Mandements souverains": copie contemporaine de 9 mandats souverains, touchant la constitution de lettres de rente (16 juin 1631), les subhastations (30 novembre 1644), sur les moyens de pallier la grande disette d'argent (23 mars 1648), les subhastations (5 décembre 1651), les créances et réhemptions (23 juillet 1658), la restriction de dépenses somptuaires et autres, [procès, etc]. (2 avril 1666), les lettres de rente (10 août 1678 et 23 février 1705), et les monnaies défendues de Lucerne, Fribourg et Valais (10 janvier 1716).
Dates:1631 juin 16 - 1716 janvier 10
Période de création:16/06/1631 - 10/01/1716
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 16 folios dans 1 enveloppe

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Règles d'accès:Libre.
 

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