Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/485 |
| Cotes anciennes: | O No 242, layette 5 |
| K |
| Titre: | Lausanne, au Château. Collocation prononcée judicialement en faveur du seigneur Samuel Jenner, du Conseil étroit et banderet de Berne, par Sigismond Villading, colonel, bailli de Lausanne, et ses assesseurs en la discussion des biens de Jean-Pierre Blanchet, de Lutry, nommé baron de Lais, ordonnée par LL. EE. par leur arrêt du 19 avril 1695 à cause de la somme capitale de 6800 livres bernoises revenant à 12'750 florins petits provenue pour reste du prix non payé au banderet de la vente au sieur Blanchet et à Madame de Lais sa femme d'un bien situé à Montagny et Savigny rière la paroisse de Lutry, au contenu d'une lettre de rente de plus grande somme passée entre les mains du commissaire général Steck le 1er mars 1693, dont noble Gabriel-Louys Muriset, châtelain et juge des justices civiles et ecclésiastiques de la paroisse de Villette, a produit un extrait en dite discussion dûment signé par le commissaire général avec l'opposition du banderet Jenner le 7 août passé, avec l'intérêt courant dès le 1er mars 1695, plus la somme de 32 florins pour une "battelée de flac", 55 florins pour des lunettes d'approche qu'il avait laissées audit Montagny, non comprises en dite vendition, à moins d'en faire la restitution en bon état, et 23 florins pour les journées du châtelain pour faire ses oppositions et autres petits frais supportés par lui à ce sujet, - au total 12'860 florins, dont le payement a été colloqué sur ledit bien de Montagny et Savigny comme étant le toutage hypothéqué par ladite lettre de rente et pour n'avoir été vendu en discussion quoique publié en vente par trois fois. Ce bien consiste en un bâtiment appelé le Château de Montagny, avec une place et un jardin; environ 9 1/2 poses de vigne près du château; environ 14 à 15 sétorées de pré à record en un mas avec une grange au milieu, situé à Savigny, compris un petit morcel auprès et en-dessus, le chemin entre deux; avec les meubles qui sont audit Montagny et qui en dépendent; - lequel a été taxé à la somme de 36'086 florins 7 sols 6 deniers, compris la prise de présente année sur laquelle le banderet retirera son intérêt courant, sauf aux créanciers postérieurs qui sont colloqués sur la mieux-value.
Signature du secrétaire baillival substitué: Detallents. |
| Dates: | 1695 octobre 4 |
| Période de création: | 04/10/1695 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Description de sceau: | Empreinte du sceau en cire brune du bailli de Lausanne |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908147 |
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