PP 92/462 [Lausanne]. Notification par le juge de paix du cercle de Lausanne, M.A. Cazenove, au Conseiller d'Etat [Isaac]De Trey de la saisie-arrêt de la part qui peut échoir à feu Jaques-Samuel Briod, de Lucens, dont les enfants sont représentés par leur tuteur, l'assesseur Briod, dans l'héritage

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/462
Titre:[Lausanne]. Notification par le juge de paix du cercle de Lausanne, M.A. Cazenove, au Conseiller d'Etat [Isaac]De Trey de la saisie-arrêt de la part qui peut échoir à feu Jaques-Samuel Briod, de Lucens, dont les enfants sont représentés par leur tuteur, l'assesseur Briod, dans l'héritage Franel qui doit passer par les mains d'Isaac de Trey, afin qu'ils puissent obtenir le capital dont ils sont créanciers.
Dates:1816 janvier 18
Période de création:18/01/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908123
 

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