PP 92/460 Lausanne. Bon de paiement de 50 francs 12 sols de Suisse en faveur du citoyen [Isaac] Detrey, membre du Petit Conseil du Canton de Vaud, suivant la convention passée à Lausanne le 9 août 1802 entre les intéressés à la succession de D[avi]d-J[osep]h Franel et l'avis donné par lettre du 4

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/460
Titre:Lausanne. Bon de paiement de 50 francs 12 sols de Suisse en faveur du citoyen [Isaac] Detrey, membre du Petit Conseil du Canton de Vaud, suivant la convention passée à Lausanne le 9 août 1802 entre les intéressés à la succession de D[avi]d-J[osep]h Franel et l'avis donné par lettre du 4 courant, adressé au citoyen Jaque Sonnard et à la femme Sonnard, de Curtilles, par le juge J[ea]n-P[ier]re Mouron.
Dates:1803 juin 18
Période de création:18/06/1803
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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