PP 92/330 Passation à clos et record accordée par Pierre Fontannaz, gouverneur du village de Châtillens, Michel Destraz, gouverneur d'Essertes, et Jean Manigley, gouverneur du village des Tavernes, au nom de la commune (de Châtillens-Essertes-Tavernes), à noble Daniel Real, citoyen et bourgeois de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/330
Cotes anciennes:MVL: X 450 - Réal
Titre:Passation à clos et record accordée par Pierre Fontannaz, gouverneur du village de Châtillens, Michel Destraz, gouverneur d'Essertes, et Jean Manigley, gouverneur du village des Tavernes, au nom de la commune (de Châtillens-Essertes-Tavernes), à noble Daniel Real, citoyen et bourgeois de Lausanne, de tout ce qu'il tient rière la commune des trois villages qui fut des Saugon, tant le mas des Molliettes que ce qui est du Praz Changiz, sous la condition qu'elle n'est que pour ledit noble Real et les siens, moyennant la somme de 50 écus pp., outre un verre de vin a sa discrétion. Mais si ledit noble Real vend, échange ou disperse ces biens, cette passation sera rompue, en sorte que la commune sera en droit "de brotter et pasturer la premiere et derniere herbe" de ces prés, comme il était d'usage.
Témoins: Elle Decosterd, Jaques-Olivier Destraz, Jean Manigley, Jaques Trombex, Pierre Clerc, "taillieur", Jaques Rogivue, Noé Guignet, et François Guignet, tous communiers de dite commune, et plusieurs autres.
Notaire: D[ani]el Jan.
Dates:1690 janvier 31
Période de création:31/01/1690
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

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Règles d'accès:Libre.
 

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