PP 92/289 Chapelle-Vaudanne. Par devant égrège Daniel Freymond, notaire et juge consistorial de Saint-Cierges, châtelain de Chapelle-Vaudanne, tenant cour ordinaire à Chapelle avec les jurés, Daniel Curchod, justicier et [assesseur] consistorial de Dommartin, en qualité de tuteur et père-grand mat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/289
Cotes anciennes:No 23
MVL: X 443 - de Praroman
Titre:Chapelle-Vaudanne. Par devant égrège Daniel Freymond, notaire et juge consistorial de Saint-Cierges, châtelain de Chapelle-Vaudanne, tenant cour ordinaire à Chapelle avec les jurés, Daniel Curchod, justicier et [assesseur] consistorial de Dommartin, en qualité de tuteur et père-grand maternel des hoirs de feu le curial Pasche de Chapelle, ses pupilles étant redevables d'une somme considérable tant pour lauds que censes au seigneur, veut faire diligence pour le paiement; pour ce faire, ses pupilles étant surchargés de bâtiments coûteux à maintenir, il vend judicialement au seigneur une grande étable contiguë à ses bâtiments, sous la réserve que, le seigneur voulant rétablir l'étable qui est ruinée et couverte d'"enseloz" (bardeau) la couvrira à tuile, l'"enseloz" restant aux hoirs pour réparer et couvrir le reste de leurs autres bâtiments, moyennant la somme de 250 florins pour tout, déductibles sur ce que la hoirie doit au seigneur.
Signé: I[saac] Dutoict.
Dates:1690 novembre 18
Période de création:18/11/1690
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907946
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises