PP 92/287 [Chapelle]. Concession de passage à clos pour recueillir foin et record sans empêchement accordée par David Besson, gouverneur du village et communauté de Chapelle-Vaudanne, assisté de Jean-Jaques et Daniel Pasche, communiers dudit lieu, et par avis et consentement des prudhommes et comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/287
Cotes anciennes:No 20
MVL: X 443 - de Praroman
Titre:[Chapelle]. Concession de passage à clos pour recueillir foin et record sans empêchement accordée par David Besson, gouverneur du village et communauté de Chapelle-Vaudanne, assisté de Jean-Jaques et Daniel Pasche, communiers dudit lieu, et par avis et consentement des prudhommes et communiers dudit lieu, à noble André de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, sur deux morcels de pré sis rière Chapelle soit un morcel de pré appelé Au Planchy et un morcel de pré Au Brit appelé Au Pré de la Pierraz, moyennant la somme principale de 100 florins pp. dont le seigneur a promis payer la cense annuelle et perpétuelle à raison du 5% chaque jour de Saint-Martin jusqu'à réhemption de dite somme, en réservant le droit que la commune de Boulens peut avoir sur les dites pièces.
Témoins: André Rochonnet, de la paroisse de Saint-Saphorin, et Daniel Cavin, de Vulliens, granger à Chapelle.
Notaire: Je. Fr. Pasche.
Dates:1685 septembre 7
Période de création:07/09/1685
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907944
 

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