Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/284 |
| Cotes anciennes: | No 19 |
| MVL: X 443 - de Praroman |
| Titre: | Vente faite par Abraham et Jean-Pierre ffeu Claude Martin, de Chapelle-Vaudanne, à noble Samuel de Praroman, fils du noble seigneur de Chapelle, toutefois sous le consentement de son père, d'un morcel de pré existant rière le village de Chapelle, lieu-dit En Planchy, donné par lesdits Martin en renfort et supplément avec d'autres prés à la place de ceux qui ont été aliénés et qui dépendaient de l'abergement des biens qui furent jadis du domaine de la cure de Chapelle selon acte passé le 9 décembre 1681 et reçu par le soussigné, moyennant la somme de 125 florins de principal que lesdits Martin devaient au seigneur avec les intérêts et la somme de 100 florins de principal due par Jaques ffeu Jonas Pasche selon obligation du 4 mai 1674 en faveur de Jacob Martin signée De Mont et remise en paiement avec les intérêts, ainsi que les dépens de l'adjudication obtenue en cour des fiefs de Chapelle le 4 décembre 1683, comme aussi ceux de la justice au sujet des dites sommes contestées par les Martin, desquelles ils ont été succombants, le tout ascendant à la somme d'environ 300 florins.
Témoins: Jean-Jaques Pasche, officier de Chapelle, et Claudy Delessert, de Peyres.
Notaire: Je. Fr. Pasche.
1684 mars 31. Ratification du seigneur de Chapelle, [André de Praroman].
Témoins: lesdits Pasche et Delessert.
[Notaire: Je. Fr. Pasche]. |
| Dates: | 1684 mars 7, 1684 mars 31 |
| Période de création: | 07/03/1684 - 31/03/1684 |
| Niveau: | Pièce |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907941 |
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