PP 92/278 Moudon. Comme un procès avait été suscité par devant la justice de Moudon entre Jean-Pierre Jossevel, bourgeois de Moudon, acteur et instant, et Abraham Martin, d'Aillerens, rée et défendant, à l'occasion d'un clos appelé Au Brolliet rière Chapelle - l'acteur soutenant que le rée l'avait

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 92 Collection du Vieux-Lausanne, 1350.06.07-1950 (Fonds)
      - PP 92/258-316 Collection du Vieux-Lausanne : Fonds de Praroman, 1607-1788 (Sous-fonds)
        
        PP 92/277 Echange entre noble André de Praroman, gentilhomme, citoyen de Lausanne, seigneur de Chapelle et de Martherenges, et François Besson, de Chapelle: ce dernier cède au seigneur un pré situé rière le terroir dudit lieu, lieu-dit Au Riaux, avec sa part et moitié du four où l'on fait les raff
        PP 92/278 Moudon. Comme un procès avait été suscité par devant la justice de Moudon entre Jean-Pierre Jossevel, bourgeois de Moudon, acteur et instant, et Abraham Martin, d'Aillerens, rée et défendant, à l'occasion d'un clos appelé Au Brolliet rière Chapelle - l'acteur soutenant que le rée l'avait
        $PP 92/279 Chapelle. Vente faite par Pierre Mingard, de Chapelle-Vaudanne, par voie de crie publique, à Jean Chappallaz, dudit lieu, d'un morcel de terre sis rière ledit Chapelle, lieu-dit A la Grossaz, moyennant la somme principale de 81 florins 3 sols, outre deux florins de vins. \ Témoins: Balta$ PP 92/279 Chapelle. Vente faite par Pierre Mingard, de Chapelle-Vaudanne, par voie de crie publique, à Jean Chappallaz, dudit lieu, d'un morcel de terre sis rière ledit Chapelle, lieu-dit A la Grossaz, moyennant la somme principale de 81 florins 3 sols, outre deux florins de vins. \ Témoins: Balta

Zone d'identification
Cote:	PP 92/278
Cotes anciennes:	No 12
	MVL: X 442 - de Praroman
Titre:	Moudon. Comme un procès avait été suscité par devant la justice de Moudon entre Jean-Pierre Jossevel, bourgeois de Moudon, acteur et instant, et Abraham Martin, d'Aillerens, rée et défendant, à l'occasion d'un clos appelé Au Brolliet rière Chapelle - l'acteur soutenant que le rée l'avait acquis, conclu "pasche" à Moudon et promis l'effectuer au prix de 100 pistoles d'or et de poids, et le rée répondant qu'il était vrai d'avoir pourparlé du prix, mais que ses frères indivis n'ayant voulu consentir à un prix trop excessif, cette "pasche" ne pouvait subsister, d'autant que la loi interdit à un frère de contracter au préjudice de ses frères au-delà de 20 écus - et que les parties, à l'exhortation de leurs amis, n'ont pas suivi plus outre, se remettant à l'arbitrage des notaires et justiciers soussignés, le rée étant assisté de Jean-Pierre et Daniel Martin ses frères, il a été prononcé qu'au lieu des 100 pistoles les frères Martin payeront à la ville de Moudon pour le sieur Jossevel, acteur, la somme de 130 florins et 130 autres florins audit Jossevel en lettres de rente à son choix parmi celles qu'ils peuvent avoir notamment rière Thierrens et lui délivreront en argent la somme de 15 écus et 2 ducats pour dépends faits au logis de Jean Jayet à forme du compte et dont ils pourront demander billet; par ce moyen, le dit clos du Brolliet sera acquis aux frères Martin. Témoins: Pierre Pittet, serrurier, et Jaques Veyre, de Chavannes, tous deux bourgeois de Moudon. La signature des notaires arbitres, annoncée, n'a pas été reportée. 1681 mai 19. Pièce levée à la réquisition de Jean-Pierre Martin, de Chapelle, par commandement du bailli du 10 mai, sur collation des registres de son prédécesseur, feu le secrétaire Nicaty. Notaire: D. Trolliet. Au dos: 1680 août 30. Pièce au Brolliet abandonnée au noble seigneur de Chapelle et Martherenges, par accord.
Dates:	1673 mars 4
Période de création:	04/03/1673
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin dans 1 enveloppe