PP 92/275 Chapelle. Etant vaqué à la conclusion de la discussion de François Lemat, de Chapelle-Vaudan- ne, suivie selon les formalités de droit pour payer les créditeurs, il a été judicialement colloqué par titre de discussion à faute d'acheteurs à deniers comptants à noble André de Praroman, cit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/275
Cotes anciennes:No 9
MVL: X 443 - de Praroman
Titre:Chapelle. Etant vaqué à la conclusion de la discussion de François Lemat, de Chapelle-Vaudan- ne, suivie selon les formalités de droit pour payer les créditeurs, il a été judicialement colloqué par titre de discussion à faute d'acheteurs à deniers comptants à noble André de Praroman, citoyen de Lausanne, seigneur de Chapelle et de Martherenges, un morcel de terre sis rière Chapelle, lieu-dit Es Cheintres, taxé 100 florins, en payement de 75 florins pp. en déduction de 94 florins 6 sols qui lui étaient dus pour droits seigneuriaux de lods et censes directes; et pour les 19 florins 6 sols qui lui restaient dus après le quart denier rabattu de la taxe de la dite pièce, il lui a été colloqué sur le prix d'un morcel de pré indivis avec les hoirs de feu François Pache misé par la veuve de ce dernier au nom de ses enfants.
Muni de la signature du curial de Chapelle, Giraudet.
Dates:1670 mars 8
Période de création:08/03/1670
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Description de sceau:Sceau annoncé du châtelain, égrège Daniel Freymond.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907932
 

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