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PP 92/103 Saint-Saphorin. Convenant et transaction d'entre Jeanne-Marie Leyvraz, femme de Jean-Noé Chappuis, bourgeois de Rivaz, et Jean Leyvraz, son fils encore mineur, fils de feu le justicier et conseiller François Leyvraz, dudit lieu. Ensuite du mariage contacté le 28 janvier dernier par Jeann
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/103 |
| Cotes anciennes: | MVL: 92 |
| Titre: | Saint-Saphorin. Convenant et transaction d'entre Jeanne-Marie Leyvraz, femme de Jean-Noé Chappuis, bourgeois de Rivaz, et Jean Leyvraz, son fils encore mineur, fils de feu le justicier et conseiller François Leyvraz, dudit lieu. Ensuite du mariage contacté le 28 janvier dernier par Jeanne-Marie Leyvraz, veuve de François Leyvraz, avec Jean-Noé fils de Jean Chappuis, justicier et bourgeois de Rivaz, et comme par testament la veuve avait la jouissance de tous les biens de son défunt mari sans compte rendre, sans cette explication que ce serait pendant sa vie et qu'il en aurait pu naître procès et difficultés entre elle et son fils Jean Leyvraz, Jean-Daniel Emery, justicier et conseiller de la paroisse de Saint-Saphorin, et Jean-Benoit Leyvraz, bourgeois de Rivaz, agissant comme conseillers testamentaires des hoirs du justicier et conseiller François Leyvraz, de Rivaz, après mûres consultations et combinaisons faites par eux et par Jean-Antoine Morel, banneret et lieutenant de Glérolles, et Jean-Antoine Morel, châtelain de Glérolles, ont convenu et transigé avec Jean-Noé Chappuis, mari de Jeanne-Marie Leyvraz, mère de Jean Leyvraz, et Jean Chappuis, son beau-père, que:
1. Les conseillers laissent à la veuve la jouissance des biens du défunt comme du passé, durant 4 ans, sous la promesse expresse de les cultiver et faire valoir, de maintenir les bâtiments couverts à ses frais et de remettre le tout en bon état audit Jean Leyvraz au bout de 4 ans, à moins qu'il ne soit trouvé à propos de passer une nouvelle convention.
2. Les dits Chappuis, au nom de la veuve, s'engagent encore à payer chaque année aux conseillers dudit enfant 120 écus petits, dès Noël prochain, pendant 4 ans, qui s'appliqueront au profit et avantage dudit enfant.
3. Ils s'engagent à nourrir, habiller, entretenir et élever ledit enfant où qu'il pourra habiter et être placé par ses conseillers, touchant son instruction et autres dépenses en demeurant hors de la paroisse, à prélever sur les dits 600 florins.
4. Ils s'engagent enfin à livrer chaque année pendant les 4 ans 12 écus petits pour les pauvres de ce lieu au nom dudit enfant.
Témoins: Jean-Paul-Claude Ruchonnet et Jean-Daniel Rochonnet, les deux bourgeois de Saint-Saphorin.
Notaire: D[ani]el Morel.
1757 décembre 1er. Saint-Saphorin, en Cour ordinaire présidée par Jan-Antoine Morel, châtelain de Glérolles. - Homologation du susdit convenant, signée par le curial substitué de Glérolles, D[ani]el Morel.
Double pour ladite Chappuis, née Leyvraz. |
| Dates: | 1757 octobre 19 et 1757 décembre 1er |
| Période de création: | 19/10/1757 - 01/12/1757 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier de 5 pages dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907601 |
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