Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/96/1 |
| Titre: | Convenant de partage entre François-Louÿs, Jean-Pierre et Jacob Chapuis, et Marie Chapuis, femme du justicier Roulet Chapuis, et Françoise-Marguerite Chapuis, femme du lieutenant et conseiller Layvraz, frères et soeurs, tous de Rivaz, des biens délaissés par feu le conseiller Jean-François Chapuis, de Rivaz, leur frère, dont ils sont héritiers par portion conformément au testament du justicier et conseiller Siméon Chapuis leur père. Au lieu de fractionner les pièces, François-Louys et Jean-Pierre Chapuis, ce dernier agissant tant à son nom qu'à celui de son frère Jacob, proposant, dont il a procure datée du 16 du courant signée de sa main, conviennent avec leurs soeurs, Marie ayant donné son consentement par son souscrit du même jour que dessus avec l'autorisation de Jean Chapuis, juré de Glérolles, son beau-frère, et Pierre-François Chapuis, conseiller de la paroisse de Saint-Saphorin, son parent, étant représentée par son mari Roulet Chapuis, et Françoise-Marguerite étant représentée par le banderet Morel muni de sa procure datée du 15 du courant, que pour toutes les prétentions sur lesdits biens que les deux soeurs peuvent avoir, les trois frères s'engagent à payer 425 écus petits à chacune en les déchargeant de la pension due à la veuve de leur frère Jean-François Chapuis, de même que de toutes les dettes qui pourraient se trouver dans l'héritage.
Témoins: le juge de Crousaz, de Chexbres, et Jean-Daniel Michod, de Cremières, à Publoz.
Notaire: Joseph. |
| Dates: | 1740 juin 23, Saint-Saphorin |
| Période de création: | 23/06/1740 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907591 |
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