PP 92/54 Conciliation du procès suscité par-devant la Justice de Saint-Saphorin entre les discrets Daniel Chappuis, de Rivaz et des jurés de dite Justice, comme conjointe personne de noble Anne de Plaict, sa femme, d'une, et François Chappuis, dudit lieu, aussi des jurés, comme héritier institué d

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 92 Collection du Vieux-Lausanne, 1350.06.07-1950 (Fonds)
      - PP 92/1-131 Collection du Vieux-Lausanne : Fonds Chappuis, 1433.01.29-1787.11.19 (Sous-fonds)
        
        PP 92/53 [Chexbres]. Cession faite par Claude Legeret, de Chexbres, agissant en ceci comme père administrateur de Jean-François et Claudine, eus de Marguerite Chappuis sa feue femme, aux frères Jaques, François et Daniel Chappuis, fils de feu Siméon Chappuis, de Rivaz, vivant justicier en la paroi
        PP 92/54 Conciliation du procès suscité par-devant la Justice de Saint-Saphorin entre les discrets Daniel Chappuis, de Rivaz et des jurés de dite Justice, comme conjointe personne de noble Anne de Plaict, sa femme, d'une, et François Chappuis, dudit lieu, aussi des jurés, comme héritier institué d
        PP 92/55 Livre de raison pour François Chappuis de Rypvaz. Contient essentiellement des livrances, prêts, affermages., 1662.05.01-1685.03.10 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	PP 92/54
Titre:	Conciliation du procès suscité par-devant la Justice de Saint-Saphorin entre les discrets Daniel Chappuis, de Rivaz et des jurés de dite Justice, comme conjointe personne de noble Anne de Plaict, sa femme, d'une, et François Chappuis, dudit lieu, aussi des jurés, comme héritier institué de feue noble Jeanne-Françoise de Plaict, sa jadis femme, d'autre part, sur ce que ledit Daniel, au nom de sa femme, instait à demander "ruption" du testament fait par la dite Jeanne-Françoise en faveur de son mari, puisque par droit de nature l'héritage de ses biens devait être échu à la dite Anne sa soeur, et à quoi le dit François protestait d'être maintenu selon le devis dudit testament. Désirant terminer ces difficultés, vu leur proche degré de "parentage", les parties se sont remises à l'arbitrage de noble Abraham de Crousaz, lieutenant, noble Wolffgang de Moulin (Mulinen) et Claude Compne, juré de dite Justice, qui ont ordonné que bonne paix et amitié soient désormais entre lesdits Chappuis comme il convient à de proches parents. Attouchant le principal de leur difficulté, il reviendra à Daniel Chappuis, au nom de sa dite femme: un morcel de terre et pré sis Es Combes, terroir de Puidoux, ci-devant acquis de Jean [Che]valley, de Rivaz; un autre morcel de terre procédé de Jean Chevalley, de Saint-Saphorin; un morcel de vigne contenant environ 2 fossoriers, lieu-dit E[s Dejsalley; un autre fossorier et demi, lieu-dit Es Cousses; une lettre de rente de 300 [flori]ns contre Daniel Chaudet; et tous les meubles qu'il peut avoir en sa maison, excepté les obligations dont il sera "contable". Les résidus dudit héritage reviendront à François Chappuis, en tant qu'il sera tenu de payer toutes les dettes dudit héritage. Les parties acceptent cet arbitrage, Daniel Chappuis promettant de le faire ratifier à sa femme, en présence des arbitres. Notaire: N. Emery. 1661 avril 4. Ratification de noble Anne de Plaict. Témoins: Claude Compne, juré, et André fils de feu Bastian Chevalley, de Rivaz. Notaire: N. Emery. Double levé pour François Chappuis et les siens.
Dates:	1661 mars 27 et 1661 avril 4
Période de création:	27/03/1661 - 04/04/1661
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin dans 1 enveloppe