K XIII 354 Conventions concernant le bâtiment du Tribunal fédéral de Montbenon et la construction d'un Palais de justice à Mon Repos, 1910-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 354
Titre:Conventions concernant le bâtiment du Tribunal fédéral de Montbenon et la construction d'un Palais de justice à Mon Repos
Dates:1910-1927
Période de création:1910 - 1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 enveloppes et 1 chemise:
Conventions, projet de construction, exposés des motifs et projets de décret, décrets, rapports et imprimés divers, message du Conseil fédéral aux Chambres, touchant à la construction d'un nouveau Palais de justice fédéral à Mon Repos et aux nouvelles affectations du bâtiment du Tribunal fédéral de Montbenon.
- Convention du 10 novembre 1910.
- Nouvelle convention du 15 mars 1927, après exécution de la convention du 10 novembre 1910.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903954
 

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