K XIII 350 Projets de remaniements paroissiaux, 1930-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 350
Titre:Projets de remaniements paroissiaux
Dates:1925-1951
Période de création:1930 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 enveloppes et 1 chemise:
Etude de la fusion de paroisses:
- Rapport de la Commission chargée par le Conseil d'Etat d'étudier la question de la réduction du nombre des paroisses et des pasteurs, le 11 avril 1925.
- Projet de remaniement de Colombier-sur-Morges (1930-1951) (1 copie-lettre seule date de 1951)
- Cas de Fiez et Villars-Burquin, de Sainte-Croix, Champagne et Bullet, Ballens, Arzier, Apples, Pampigny (1925-1937):
-- Rapports, notes, articles de journaux et correspondance.
-- Pétitions relatives au maintien du statut paroissial.
-- Avis de droit, du 18 juin 1937, de Jean Spiro, avocat, (membre de la Commission chargée par le Conseil d'Etat d'étudier la question de la réduction du nombre des paroisses et des pasteurs le 11 avril 1925) demandé par la Commission du Grand Conseil.
-- Quelques esquisses de remaniements sous forme de cartes géographiques montrant les délimitations envisagées.
-- Exposé des motifs et projet de décret
a) supprimant, par suite de remaniements paroissiaux, les postes de pasteur d'Arzier, Colombier-sur-Morges, Champagne et Bullet;
b) transformant en deuxième poste de pasteur celui de pasteur auxiliaire de Renens-Village.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903944
 

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