Zone d'identification |
Cote: | K XIII 350 |
Titre: | Projets de remaniements paroissiaux |
Dates: | 1925-1951 |
Période de création: | 1930 - 1951 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 4 enveloppes et 1 chemise: Etude de la fusion de paroisses: - Rapport de la Commission chargée par le Conseil d'Etat d'étudier la question de la réduction du nombre des paroisses et des pasteurs, le 11 avril 1925. - Projet de remaniement de Colombier-sur-Morges (1930-1951) (1 copie-lettre seule date de 1951) - Cas de Fiez et Villars-Burquin, de Sainte-Croix, Champagne et Bullet, Ballens, Arzier, Apples, Pampigny (1925-1937): -- Rapports, notes, articles de journaux et correspondance. -- Pétitions relatives au maintien du statut paroissial. -- Avis de droit, du 18 juin 1937, de Jean Spiro, avocat, (membre de la Commission chargée par le Conseil d'Etat d'étudier la question de la réduction du nombre des paroisses et des pasteurs le 11 avril 1925) demandé par la Commission du Grand Conseil. -- Quelques esquisses de remaniements sous forme de cartes géographiques montrant les délimitations envisagées. -- Exposé des motifs et projet de décret a) supprimant, par suite de remaniements paroissiaux, les postes de pasteur d'Arzier, Colombier-sur-Morges, Champagne et Bullet; b) transformant en deuxième poste de pasteur celui de pasteur auxiliaire de Renens-Village. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Allemand; Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903944 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|