PP 1052/134 Autres pièces physiques , 1789-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/134
Titre:Autres pièces physiques
Dates:1789-1830
Période de création:1789 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notice sur Paul Rigot de Begnins officier de Dragon (1817); lettre d'un nommé David Martin d'Ethivaz qui raconte à Jean Rey (probablement un vigneron) de Lavigny la mort de son fils (1812); pièces concernant le permis de domicile de Louis Gerber (1789, 1830); réponses d'Henri George de Mestral au procès de l'hoirie Comte d'Aubonne contre le juge NN. Vionnet (1824); partage de biens de feu Jean Isac Gruaz (1821); partage de biens de Daniel et Jean Chavalley, caution d'Henri Georges de Mestral en faveur de Louis Annen de Gessenay, domicilié à Lavigny (1819); accord avec le maçon Pierre Joseph Chavanne pour un mur dans une vigne de Alexandre Freudenreich (1824); acte donné à Henri Georges de Mestral par l'épouse de Benjamin Marguerat en garantie d'un prêt (1812); 3 assignats de la République française dans 1 enveloppe (1792); 2 prospectus d'assurances contre l'incendie (Société d'assurance suisse, sans date, et Compagnie royale d'assurances, 1820); 3 pièces concernant un payement des frère Zacharie et Louis Matthey à la commune d'Aubonne fait par Henri Georges de Mestral (1814-1818); lettre de D. Valette, juge de paix de Villars-sous-Yens, décision du Conseil d'Etat sur le logement de troupes (1815, voir aussi P de Mestral I 68/380).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [partage successoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903760
 

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