PP 1052/66 Affaire James Tappy-Jeanne Christine Moynat, 1819-1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/66
Titre:Affaire James Tappy-Jeanne Christine Moynat
Dates:1819-1842
Période de création:1819 - 1842
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes et correspondance relative à l'héritage de James Tappy de la nièce Jeanne Christine Moynat (-1841), épouse de François Auguste Moynat de Lavigny (-1827). Henri Georges Charles de Mestral est investi par un acte de 1819 par les Moynat de pleins pouvoirs pour agir en leur nom afin de voir reconnus leurs droits sur cet héritage pour lequel ils portent plainte à Londres. 1 copie de la décision rendue par la Cour. Le cas de Moynat (Chevaux vs. Aislabie) est parmi les "Reports of cases decided in the high court of Chancery by the Right Hon. Sir Lancelot Shadwell, vice-chancellor of England", vol. XIII, Londres 1846, pp. 71-74.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903441
 

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