K XIII 324 O/1938 Caisses de pension, 1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 324 O/1938
Titre:Caisses de pension
Dates:1938
Période de création:1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 liasses:
- Pensions de retraite accordées en 1938.
- Liste des pensions accordées aux membres du corps enseignant primaire en 1938.
- Liste des pensions anciennes et nouvelles éteintes en 1938.
- Dossiers divers, contributions.
- Pensions de retraite: demandes de membres du corps enseignant primaire de payer leur contribution sur la base de leur traitement "non réduit".

- Pensions de retraite accordées dès 1922:
-- Réduction de ces pensions:
--- Réclamations.
--- Cas litigieux, soumis au Département des finances, ayant fait l'objet d'une enquête auprès des municipalités et des recettes, pour fixation de la tranche exonérée de toute réduction, années 1936-1938.

- Secours équitable prévu pour les membres du personnel enseignant atteints de tuberculose et astreints, partant, de quitter l'enseignement. Application de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose (O3):
-- Cas particulier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903111
 

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