PP 1052/261 Contrats divers, 1753-1868 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/261
Titre:Contrats divers
Dates:1753-1868
Période de création:1753 - 1868
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats de vente de terrains, de bornage et d'engagement de personnes. Entre autres, acte de reconnaissance de vigne au Brez (Féchy, 1753), concession en précaire de terrain de la commune d'Aubonne à Henri-Georges de Mestral (1836), lettre aux dames de Mestral à Aubonne du syndic d'Aubonne au sujet d'une cession de terrain (1868).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FECHY. COMMUNE (Personnes\F)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903084
 

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