PP 1059/101 Levasseur, N(icolas), Manuel des nouvelles justices de paix ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, 1803 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1059/101
Titre:Levasseur, N(icolas), Manuel des nouvelles justices de paix ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés
Dates:1803
Période de création:1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Avec les formules des actes qui dépendent de leur ministère. Auquel on a joint un Recueil chronologique des Lois, Arrêtés et Circulaires du ministre de la justice, intervenus sur cette matière jusqu'au mois de Nivose an XI. Tome Premier, A Paris, Chez Garnery, Libraire, 192 p., suivi de Recueil chronologique de lois intervenues sur la justice de paix, 135 p., suivi de Supplément au Recueil chronologique du manuel des nouvelles justices de paix, 44 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903079
 

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