PP 1052/227 Litige, 1895-1898 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/227
Titre:Litige
Dates:1895-1898
Période de création:1895 - 1898
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Litige entre Henri Georges Charles de Mestral et la Société électrique d'Aubonne au moment de la création de la ligne Allaman-Aubonne et Aubonne-Gimel. Arrangement avec les cousins de Tscharner. Plusieurs lettres manuscrites et dactylographiées, notes et 1 cahier avec la réponse dactylographiée des avocats de la Société électrique présentée au Tribunal Fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=897875
 

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