PP 984/532 Brevets de nominations, 1821-1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/532
Titre:Brevets de nominations
Dates:1821-1853
Période de création:1821 - 1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du Conseil communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895999
 

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