PP 984/535 Affaires de la municipalité, 1832-1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/535
Titre:Affaires de la municipalité
Dates:1832-1845
Période de création:1832 - 1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Feuilles et 1 cahier dans 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des projets d'infrastructures, des projets de lois, des rapports du Grand Conseil, des listes, des brouillons et des notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895998
 

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