PP 984/468 Succession, 1831-1832 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/468
Titre:Succession
Dates:1831-1832
Période de création:1831 - 1832
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Le testament de Daniel-Emmanuel Couvreu de Deckersberg daté du 1er octobre 1831.
- Un acte de partage daté du 9 février 1832.
- Des comptes d'hoirie qui règlent l'héritage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) - partage (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=891389
 

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