PP 984/456 Affaire de transaction, 1803-1812 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/456
Titre:Affaire de transaction
Dates:1803-1812
Période de création:1803 - 1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 livre et 34 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Passée entre lui et ses trois beaux-frères, Daniel-Emmanuel, Jean-Louis et Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg le 7 octobre 1803. Contient des transactions, des acquis, des comptes, des comptes acquittés et des notes. Le dossier a été laissé tel qu'il était à son origine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=891365
 

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