PP 984/343 Créancier, 1795-1821 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/343
Titre:Créancier
Dates:1795-1821
Période de création:1795 - 1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:37 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Obligations hypothécaires, copies d'extrait d'inscription sur le Grand livre de la Dette publique française, emprunts par action, un acte d'investiture, une reconnaissance de dettes et des lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=889404
 

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