PP 984/229 Obligations hypothécaires, 1800-1813 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/229
Titre:Obligations hypothécaires
Dates:1800-1813
Période de création:1800 - 1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 feuillets dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois obligations hypothécaires différentes:
- une en faveur de Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg contre Charles de Rovéréa et d'Anne-Catherine Eléonore de Rovéréa du 11 juillet 1800.
- une en faveur de Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg contre Monsieur Bonjour du 11 juillet 1807.
- une en faveur de Pierre-Emmanuel Couvreu de Deckersberg contre Jean-Jacques Decosterd du 13 décembre 1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=882747
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises