PP 984/222 Nominations, 1777-1801 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/222
Titre:Nominations
Dates:1777-1801
Période de création:1777 - 1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 feuillets dont 2 avec 1 sceau plaqué sous couverte et 1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tout d'abord, la nomination au poste de Lieutenant Baillival de Vevey en 1777.
Cette nomination comprend trois documents:
- la nomination du Bailli de Vevey.
- la nomination du Conseil de la République de Berne.
- le serment prononcé par les Lieutenants Baillivaux.
Puis, une nomination en tant que membre de la Chambre administrative du canton de Léman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=882427
 

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