PP 1053/3415 Statuts, 1991-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3415
Titre:Statuts
Dates:1991-1995
Période de création:1991 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Démarches en vue de l'inscription de "Lifeline for Children" en tant qu'association caritative au Royaume-Uni: correspondance entre Bernard Boëton et l'ambassadeur suisse au Royaume-Uni. Comptes-rendus de rencontres avec Wendy Nash (spécialiste du droit des associations en Angleterre) et Philip Turner à propos de la future structure juridique à adopter et du degré d'autonomie octroyé vis à vis de Terre des hommes-Lausanne et de son Conseil de fondation. Formulaires d'inscription du "Charity Commissioners for England and Wales".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=881521
 

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