PP 984/166 Affaire de partage de l'hoirie paternelle, 1793-1797 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/166
Titre:Affaire de partage de l'hoirie paternelle
Dates:1793-1797
Période de création:1793 - 1797
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des discordes familiales sont intervenues dans la succession de Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg. Les héritiers ont réussi à se mettre d'accord en réalisant les documents suivants:
- acte de partage du 4 mars 1793.
- traité de partage entre le 7 juin 1793 et le 6 mai 1794.
- partage de la succession de Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg du 6 mai 1794.
- concevant fait entre Daniel-Emmanuel et Jean-Louis Couvreu de Deckersberg au sujet de leurs domaines à Corsier du 26 juin 1793.
- convention entre Daniel-Emmanuel et Jean-Louis Couvreu de Deckersberg au sujet de leur indivision aux deux domaines de Corsier et le loyer de madame leur mère le 26 juin 1793.
- convenant au sujet de la jouissance de la 1ère herbe du grand pré du 11 août 1796.
- accord entre les trois frères du 29 décembre 1797.
- partage des maisons, ville, jardins et maison et pré en Rouvenaz du 29 décembre 1797.
- lettre qui signifie que les enfants sont prêts à mettre fin à leurs indivisions du 29 décembre 1797.
- détaille des comptes et du partage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=881496
 

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