Zone d'identification |
Cote: | PP 984/166 |
Titre: | Affaire de partage de l'hoirie paternelle |
Dates: | 1793-1797 |
Période de création: | 1793 - 1797 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 10 pièces physiques dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Des discordes familiales sont intervenues dans la succession de Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg. Les héritiers ont réussi à se mettre d'accord en réalisant les documents suivants: - acte de partage du 4 mars 1793. - traité de partage entre le 7 juin 1793 et le 6 mai 1794. - partage de la succession de Jean-Jacob Couvreu de Deckersberg du 6 mai 1794. - concevant fait entre Daniel-Emmanuel et Jean-Louis Couvreu de Deckersberg au sujet de leurs domaines à Corsier du 26 juin 1793. - convention entre Daniel-Emmanuel et Jean-Louis Couvreu de Deckersberg au sujet de leur indivision aux deux domaines de Corsier et le loyer de madame leur mère le 26 juin 1793. - convenant au sujet de la jouissance de la 1ère herbe du grand pré du 11 août 1796. - accord entre les trois frères du 29 décembre 1797. - partage des maisons, ville, jardins et maison et pré en Rouvenaz du 29 décembre 1797. - lettre qui signifie que les enfants sont prêts à mettre fin à leurs indivisions du 29 décembre 1797. - détaille des comptes et du partage. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=881496 |
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