PP 984/14 Acte de donation entre vif à son fils Jean-Martin Couvreu de Deckersberg, 1687.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/14
Titre:Acte de donation entre vif à son fils Jean-Martin Couvreu de Deckersberg
Dates:27 décembre 1687
Période de création:27/12/1687
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet relié avec ruban composé de 4 feuillets de parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Effectué à Lyon. Il s'agit d'un acte non révocable signé par David Couvreu de Deckersberg. Il cède ses biens mobiliers et immobiliers à son fils aîné Jean-Martin Couvreu de Deckersberg, mais conserve l'usufruit de ses biens jusqu'à sa mort. En contrepartie, il donne des conditions à la donation, notamment de donner 50 livres à chacun de ses frères et soeurs à sa mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873938
 

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