PP 984/22 Acte notarié: partage des biens mobiliers et immobiliers, 1633.07.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/22
Titre:Acte notarié: partage des biens mobiliers et immobiliers
Dates:1er juillet 1633
Période de création:01/07/1633
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet relié composé de 4 feuilles en parchemin avec sceau plaqué sous couverte dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte fait par le Parlement de Lyon par la famille Spon en faveur de Jean-Martin Hertner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873936
 

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