K XIII 261 Loi secondaire de 1892. Pétitions relatives à la suppression des fonctions d'église des régents, 1890-1892 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 261
Titre:Loi secondaire de 1892. Pétitions relatives à la suppression des fonctions d'église des régents
Dates:1890-1892
Période de création:1890 - 1892
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 liasses et 1 enveloppe:
Pétitions:
- Pétitions des régents demandant d'être exonérés des fonctions d'église, 1890-1892.
- Tableau des pétitions demandant que les régents soient astreints au service d'église.
- Fonctions d'église remplies par les régents. Fonds spécial.
- Pétitions relatives à la suppression des fonctions d'église des régents, 1892.
- Pétitions des régents en faveur de cette suppression, 1892. Adresse des instituteurs.
- Contre-pétitions en faveur du maintien de cette charge.
- Extrait du procès-verbal de la séance du Grand Conseil du jeudi 5 mai 1892.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873669
 

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