PP 1053/3446 Coopération policière et judicaire, 1991-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3446
Titre:Coopération policière et judicaire
Dates:1991-2000
Période de création:1991 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes issus du Conseil européen, du European Police Office (Europol) et de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol - OIPC) en vue de renforcer la coopération et la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains ainsi que la criminalité internationale,dans le cadre des collaborations policières transfrontalières et au travers de programmes tels que FALCONE, DAPHNE ou ODYSSEUS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=873446
 

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