P de Goumoëns 724 Le bailli de Lausanne, sur plainte du colonel de Goumoëns qui a produit une concession du 13 septembre 1745, retire au docteur Marc Dapples le droit d'un banc pour femmes dans le temple de la Cité qu'il lui avait concédé le 16 mars dernier., 1789.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P de Goumoëns Goumoëns (famille de), 1101.01.01-2000.12.31 (Fonds)
      - P de Goumoëns 1-1469 Documents provenant de la famille de Goumoëns, 1101.01.01-1979 (Série)
        
        P de Goumoëns 723 Requête adressée à LL.EE. de Berne par Louis-Vincent de Goumoëns au sujet d'un droit de sépulture en l'église de Goumoëns que s'attribuait abusivement la famille Nicolas dite Dugué, domiciliée au Coudray. (pour la date, voir Eb 62/3, p. 45 et 47.), 1789.01.01-1789.12.31 (Dossier)
        P de Goumoëns 724 Le bailli de Lausanne, sur plainte du colonel de Goumoëns qui a produit une concession du 13 septembre 1745, retire au docteur Marc Dapples le droit d'un banc pour femmes dans le temple de la Cité qu'il lui avait concédé le 16 mars dernier., 1789.04.07 (Dossier)
        $P de Goumoëns 725-726 LL.HH.PP. attestent le rang de colonel en faveur de Nicolas de Goumoëns, dès le 14 octobre 1787. \ Annexe: 1794 janvier 29. Brevet de major général de l'infanterie octroyé par LL.HH.PP. de Hollande au colonel Nicolas de Goumoëns (726)., 1790.02.26-1794.01.29 (Dossier)$ P de Goumoëns 725-726 LL.HH.PP. attestent le rang de colonel en faveur de Nicolas de Goumoëns, dès le 14 octobre 1787. \ Annexe: 1794 janvier 29. Brevet de major général de l'infanterie octroyé par LL.HH.PP. de Hollande au colonel Nicolas de Goumoëns (726)., 1790.02.26-1794.01.29 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	P de Goumoëns 724
Titre:	Le bailli de Lausanne, sur plainte du colonel de Goumoëns qui a produit une concession du 13 septembre 1745, retire au docteur Marc Dapples le droit d'un banc pour femmes dans le temple de la Cité qu'il lui avait concédé le 16 mars dernier.
Dates:	1789 avril 7
Période de création:	07/04/1789
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:	Français