P de Goumoëns 482 Procédure entre le colonel de Goumoëns, seigneur de Corcelles-sur-Chavornay, et le marquis du Quesne, demeurant à Genève, et agissant au nom de sa fille Henriette, femme de George-Louis Duplessis. \ Le litige découle de certaines clauses du contrat d'achat de la seigneurie de Cor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 482
Titre:Procédure entre le colonel de Goumoëns, seigneur de Corcelles-sur-Chavornay, et le marquis du Quesne, demeurant à Genève, et agissant au nom de sa fille Henriette, femme de George-Louis Duplessis.
Le litige découle de certaines clauses du contrat d'achat de la seigneurie de Corcelles.
Dates:1719 avril 26
Période de création:26/04/1719
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

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