P de Goumoëns 394 La Chambre des bannerets de Berne cède à Jean-Baptiste de Goumoëns, colonel d'un régiment de dragons au service de LL.EE., et à son frère indivis George de Goumoëns, premier capitaine et major dans un régiment suisse au service de Hollande et aide de camp, les fiefs et censes acq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P de Goumoëns 394
Cotes anciennes:267/144
Titre:La Chambre des bannerets de Berne cède à Jean-Baptiste de Goumoëns, colonel d'un régiment de dragons au service de LL.EE., et à son frère indivis George de Goumoëns, premier capitaine et major dans un régiment suisse au service de Hollande et aide de camp, les fiefs et censes acquis par LL.EE. des hoirs de Frederich de Goumoëns le 8 janvier 1683 rière le bailliage d'Echallens, avec une part du péage à Goumoens-la-Ville et à Oulens, moyennant 23'500 florins de 4 batz, outre 1'500 florins de vins. Signé Fischer.
In pede:
1704 juin 4. Autorisation du Grand Conseil donnée à la Chambre des bannerets pour conclure l'acte ci-dessus. Sceau pendant.
1704 décembre 24. Laud du bailli.
Dates:1704 juin 9, 1704 juin 4, 1704 décembre 24
Période de création:09/06/1704 - 24/12/1704
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau plaqué.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=872674
 

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